297 résultats pour

...tampon aux limites des zones H-2 226 et H-2 227. Règl. 900-139 N.S. (12- 10-04) 1.8 DÉFINITIONS A moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, term...

...Service juridique, notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2...

...ion délivrée par la Commission de protection du territoire agricole à l’égard de l’opération cadastrale; 2° 2 copies de la déclaration adressée à la Commission de protection du territoire agricole invoquant le droit en vertu duquel le requérant pe...

...orsque le conseil de Ville décidera de ne pas reconduire les fonds au budget annuel. ARTICLE 25 FAUSSE DÉCLARATION Un requérant doit rembourser à la Ville tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse décl...

...xercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les mu...

...ières apportées aux dispositions du présent règlement et à toute autre réglementation applicable. Toute fausse déclaration, omission ou non -conformité aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’...

...S ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suiva...

...l'exercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les mun...

...les sinistres avec la Ville de Laval — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil 12.2. Dépôt d'un extrait du registre de dons, marques d’hospital...

...l municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — a...

...Club de patinage Blainville Ste -Thérèse – Revue sur glace – commandite 12.7 Parc de la rivière des Mille -Îles – déclaration commune 2023 -129 2023 -130 2023 -131 2023 -132 2023 -133 2023 -134...

...PAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. S/O 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION...

...nératrices au Centre culturel, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil — conseillère du district Morris 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. Act...