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........................................................................................................... 22 CONSTRUCTION DANGEREUSE .................................................................................................. 22 PROTECTI...

...dérogatoire avec ou sans usage dérogatoire, protégée par un droit acquis, vient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jou...

...lumineuse occasionnant un dérangement pour toute propriété voisine. 1155 -5 N.S. (05 -07-2010) 6.10 Végétation dangereuse Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit d’un arbre,...

...utilise des matières qui en raison de leurs propriétés présentent un danger pour la santé ou l’environnement. Ces matières dangereuses sont soit explosives, gazeuses, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable. Un te...

...un tribunal à l’égard de la Ville par rapport à un règlement d’urbanisme; 15° Exige que cesse une activité ou une situation dangereuse pour la sécurité des personnes. OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT...

...e une fuite ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflammable ou de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Trans...

...tre une fuite ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflammable ou de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Transp...