Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa
de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement
continuent de s'appliquer.
1.6...
