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...4 Signalisation – réflecteur et autre Constitue une infraction et est prohibé le fait de déplacer ou d’en dommager un réflecteur, un cône, une balise ou une lumi ère placé sur un lieu public pour prévenir un dang...

...ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un incendie ou quelque autre cause, elle ne peut...

...e abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeuble...

...es conditions auxquelles le transport doit être effectué; 6° 2 copies de la police d’assurance en vigueur couvrant tous les dommages aux biens de la Ville, et couvrant la Ville en cas de recours contre elle découlant de tous les dommages à un bien...

...uie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeubles t...

...sance et le bien-être des arbres voisins; La coupe d’arbres dangereux pour la sécurité des personnes, qui entraînent des dommages à une propriété ou qui constituent un risque pour la propriété; La coupe visant des espèces exotiques envahissante...

...RAVAUX PUBLICS 9.1 Déductible pour les travaux suite au dégât d’eau à la Maison de l’emploi par Frais de franchise – dommages – Maison de l’emploi 9.2 Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainvil...

...hé, souligné, annoté, déchiré, gondolé, couverture brisée, mangé par un animal, etc.). Après évaluation des dommages, l’abonné/abonné collectif peut se voir imposer des frais de réparation couvrant la remise en état du docume...

...025 à 19 h 157. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente intermunicipale - achat en commun d'assurances de dommages par le Regroupement des Villes et Régies de la MRC Thérèse-De Blainville et des villes de Mirabel et de Saint-Eust...

...r de finition; et d) la pulvérisation de l'isolant doit se faire à sec, sauf s'il peut être démontré que l'ajout d'eau n'endommagera pas les autres matériaux déjà en place. 13) Ajout du paragraphe 17) à l’article 9.10.14.5. de la division B port...

...n de différentes mesures, énoncées au règlement de construction, visant à apporter la protection nécessaire pour éviter des dommages qui pourraient être causés par une inondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, systèm...