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...e, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève . Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bu...

...4 Conducteur 200/300 Interdiction de suivre ou de dépasser un véhicule d'urgence 72 Conducteur 50/300 Virages à droite et à gauche interdits 73 Conducteur 50/300 Virage en "U" 74 Conducteur 50/300 Virage à droite ailleu...

...scription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite . Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre...

...ble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’un muret en cour avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterrain . Effet : Une décision favorable du conseil mun...

...du bâtiment et le secteur (architecture, objectifs 1 à 4) ; PIIA 2025-00073 – Ajout d’une marquise en cour latérale droite (salle paroissiale) , puisque les travaux prévus reprennent certaines caractéristiques des entrées exista...

...une muselière. Version administrative refondue - 33 – De plus, le chien doit être tatoué dans l’oreille droite selon le code prévu par l’autorité compétente. 71.3 Frais - Tous les frais occasionnés sont à la charge du ga...

...du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50 mètre (1.5 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu à la grille des spécifications H -40 3) ; •...

...les fondations existantes et construction d’un garage attenant au bâtiment principal dans la marge latérale droite de la propriété. Autoriser : • la reconstruction du bâtiment principal et la construction d’un garage attenant...

...du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.2. Adoption du règlement 1202-6 N.S. — visant à simplifier la construction de...

...de règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-63 N.S. — annexes B-...