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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...suivantes : a) Un même établissement commercial peut réaliser au plus 3 événements promotionnels par année civile, d’une durée n’excédant pas 7 jours continus par événement. 2° Il est permis d’installer à titre d’usage temporaire un kiosque...

...enjeu et proposait une stratégie d’intervention sur le sujet. Cette stratégie reposait, notamment, sur la gestion des durées de stationnement et sur le réaménagement des aires de stationnement exis- tantes (aménagements paysagers, traitemen...

...: • aux autobus et aux ambulances ; • ainsi qu’au débarquement de passagers ou de marchandises pour une durée maximale de 15 minutes pour tout autre véhicule routier. Le tout selon le plan joint en annexe A. Artic...

...tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu. MUR DE FONDATION: Mur porteur, appuyé sur l'empattement ou semelle de fondation...

...cts sur l’offre en stationnement du secteur. Une stratégie de gestion des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver d...

...pération cadastrale au ministre responsable du cadastre doit être motivé par le requérant du permis de lotissement; 2° La durée de l’extension du délai de validité du permis de lotissement est fixée à 12 mois, calculée à partir de la date d’expir...

...50/300 Annonces et affiches 126 Propriétaire Conducteur 49 Livraison 128 Propriétaire Conducteur 49 Durée d'arrêt ou de stationnement – zones débarcadères 129 Quiconque 50/300 Interdiction d'établir des terrains...

...stationnement situées du côté nord réservées aux détenteurs d’une vignette sont converties en cases de stationnement à durée limitée de cent cinquante (150) minutes. Les quatre ( 4) cases réservées aux détenteurs d’une vignette situé...

...9, exige 2,5 mètres de large par 5,5 mètres de long ; 12. Exiger la réalisation de 10 % de logements abordables pour une durée de 10 ans et la réalisation de 5 % de logements sociaux pendant 10 ans selon l’entente relative aux log...

...n lieu privé ou un lieu public d’une personne à qui il est demandé de quitter les lieux, peu importe la durée de cette pré sence, constitue un refus de quitter au sens du présent article. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014...

...09, exige 2,5 mètres de large par 5,5 mètres de long ; 12. Exiger la réalisation de 10 % de logements abordables pour une durée de 10 ans et la réalisation de 5 % de logements sociaux pendant 10 ans selon l’entente relative aux logem...

...la date et l'heure limites prévues pour la réception des propositions. La Ville se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la proposition par l'envoi d'un avis de prolongation aux proposants, étant entendu qu'une tell...

...de glace pour la saison 2025-2026 à 9 207,27 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle entente proposée est d’une durée de cinq ans, couvrant les saisons 2025-2026 à 2029-2030 et renouvelable annuellement, à moins que l'une des partie...