11 résultats pour

...ruit perturbateur et le niveau de bruit de fond équivalent, mesuré durant une période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à créer un empêchement ou un inco...

...elles doit être effectué de façon à ne pas constituer un risque pour la sécurité des personnes et des biens et à ne pas entraver la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes ou les opérations de déneigement. ARTI...

...examiner un terrain, un bâtiment, une construction ou un ouvrage dont elle est le propriétaire ou l’occupant ou empêche ou entrave cette visite ou cette vérification; 8° Ne se conforme pas à l’avis ou au constat d’infraction émis par le fonctionn...

...ersaire de fondation - subvention 10.2 Projet " Épanouis - toi ! " — soutien financier 10.3 Demande d'entrave mobile à la circulation - randonnée du Souvenir Thierry LeRoux — 6 e édition 10.4 Festival Musi...

...amendé par l’insertion, après l’article 52, de l’ar ticle 52 .1, lequel se li t comme suit : « Quiconque entrave l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, l’intimidant ou en le harcelant de façon...