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...tunnels, tous les bâtiments ou parties de bâtiments, toutes les constructions ou parties de constructions, devant être érigés dans l'avenir de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés...
...sous juridiction de la Ville de Sainte-Thérèse. OBJET Un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage devant être occupé, érigé, agrandi ou modifié doivent l’être conformément aux dispositions du présent règlement. De même,...
...torisé à se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert suscept...
...res de Noël , destinés aux différentes collectes municipales doivent être déposés : 1. en bordure de la voie publique, devant l’unité d’occupation d’où proviennent les matières, sans empiéter sur celle -ci; 2. au site de dépôt autorisé par l...
...s d'appel d'offres » par les mots « à la procédure d’attribution du contrat » et des mots « information devant être protégé et non divulgué » par les mots « information devant être protégée et non divulguée . » ;...
...signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de distribution du journal local devant la Maison du citoyen — Groupe JCL 8.5. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — ass...