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Séance du 30 mars 2026
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...ementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2025 -00103 – Mur de soutènement au 150, place Fabien -Drapeau Immeuble : Lot 6 227 267, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, po...
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Séance du 4 mai 2026
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Dérogation mineure 2026 -00070 - 150 Place Fabien -Drapeau Immeuble : Lot 6 227 267, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeub...
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Lundi 9 septembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...(PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024 5. -...
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Lundi 30 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...omité consultatif d'urbanisme en date du 10 mars 2026 4.2. Dérogation mineure 2025-00103 — Mur de soutènement au 150, place Fabien-Drapeau 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2026-47 — Assurances de dommages 2026-2027 6. FINAN...
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Lundi 4 mai 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...s Est 4.5. Dérogation mineure 2026-00020 — 82-86, boulevard Desjardins Est 4.6. Dérogation mineure 2026-00070 — 150, place Fabien-Drapeau 4.7. Dérogation mineure 2026-00084 — Stationnement au 4, rue Migneault 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Con...