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...UN BÂTIMENT (sur un lot): Voir superficie de bâtiment ou superficie d'implantation. AIRE D'UNE ENSEIGNE: Surface délimitée par une ligne continue, réelle lorsque la forme géométrique est régulière ou imaginaire lorsqu...

...en mètres, que doit respecter un bâtiment principal par rapport aux lignes de terrain. La marge prescrite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et a...

...bordure de l’autoroute 15 : avec de nombreux espaces imperméables (stationnement, vastes bâtiments, peu de verdure, surfaces minéralisées, etc.); • L’axe de rue Turgeon et les abords de la gare : comprenant plusieurs espaces minéralisés et...

...le Conseil municipal approuve ou non le projet soumis par une résolution. Si la décision du Conseil municipal est négative face au projet, la résolution doit évoquée les éléments qui ont motivées cette décision. Le Conseil municipal peut, s’il...

...l’environnement, l’économie ou la société. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou en son absence, par le plafond situé au...

...é par un arpenteur-géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, montrant la direction d’écoulement des eaux de surface pour le drainage du terrain, le cas échéant; 20° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-g...

...oie publique La chaussée, le trottoir et tout espace entre les lignes des pro - priétés privées se faisant face. Ils englobent l ’emprise rive raine, la rue, le trottoir, le terre -plein, la piste cyclable, le fossé d’...

...s est acceptable ;  QUE le conseil municipal rejette les projets suivants : PIIA 2025-00071 – Remplacement des faces de l’enseigne au 96, boulevard du Curé-Labelle , puisque la couleur proposée pour l’enseigne ne s’harmonise pas...

...evêtement métallique de classe 5 ; • une réduction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espacement, entre les deux sections hors -sol, plus petit...

...nstallation d’ une pompe submersible ; • Aménagement d’un drain d’évacuation de la pompe de puisard à l’extérieur en surface et achats associés ; • Aménagement d’un drain d’évacuation de la pompe de puisard à l’égout pluvial ou combiné et a...

...Article 101.8 1 Interdiction de stationnement – rue Comtois Le stationnement des véhicules routiers est interdit face au numéro civique 817, rue Comtois, du côté sud. Règlement 922 -15 6 N.S....

...2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil assume ses responsabilités face à la mission d'intérêt public qui lui incombe. Dans l'accomplissement de cette mission , il agit avec p...