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...r ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 65 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 71 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...que des mesures de récupération des eaux grises et des eaux pluviales ainsi que l’installation de murs végétalisés fassent partie intégrante du projet ; Mme la Conseillère Johane Michaud propose un amendement afin que le Conseil...

...coût . LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi s...

...coût . LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi s...

...le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 1357 -1 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 64 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...ion multifamiliale (H- 3), les cases doivent être implantées de telle sorte que toutes les manoeuvres de stationnement se fassent en dehors de la rue. 3.3.1.7.2 Dans les zones Habitation (H), les cases de stationnement doivent...

...r ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 68 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 69 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...yant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que le règlement numéro 13 70 N.S. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un r...

...utorisation du propriétaire, du locataire ou de l’occupant, à condition que la circulation des véhicules se fasse à plus de trente (30) mètres de tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation ou exploité...

...à l’intégrité psychologique ou physique du sa larié et qui entraîne, pour celui -ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle at...

...d’une largeur de 2,5 mètres ne soit aménagée de chaque côté de l’allée d’accès ; - Autoriser que 15.6 % du terrain fasse l’objet d’un aménagement paysager ; - Exiger que les fosses de plantation des arbres soient connectées ent...

...d’une largeur de 2,5 mètres ne soit aménagée de chaque côté de l’allée d’accès ; - Autoriser que 15.6 % du terrain fasse l’objet d’un aménagement paysager ; RÉSOLUTION NO 2025-188 (suite) …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS...

...ure d’une largeur de 2,5 mètres ne soit aménagée de chaque côté de l’allée d’accès ; - Autoriser que 15.6 % du terrain fasse l’objet d’un aménagement paysager ; RÉSOLUTION NO 2025-105 (suite) …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRAT...