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...ndo-Gratton : • restauration de la façade, intégration d’une fonction restauration avec terrasse au rez-de- chaussée, fermeture estivale de la sortie du stationnement de l’hôtel de ville pour permettre l’aménagement d’une terrasse extérieu...

...lement changer de voca- tion. Toutefois, les activités industrielles sont pour l’instant maintenues sur le site et aucune fermeture ou déplacement des activités n’est prévu. L’intention d’aménagement pour cette unité de paysage consiste donc...

...être enlevée par le propriétaire et/ou l'occupant du terrain ou du bâtiment et ce, dans les trente (30) jours suivant la fermeture d'un commerce ou d'une entreprise. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) 3.3.5.1.16 Dans le cas d'une enseigne...

...val Santa Teresa – autorisations pour terrasses temporaires 10.4 Festival Santa Teresa – autorisations pour heures de fermeture des commerces 10.5 Demande d’aide financière au MCC - appel de projets en développement des collection...