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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...lement changer de voca- tion. Toutefois, les activités industrielles sont pour l’instant maintenues sur le site et aucune fermeture ou déplacement des activités n’est prévu. L’intention d’aménagement pour cette unité de paysage consiste donc...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...être enlevée par le propriétaire et/ou l'occupant du terrain ou du bâtiment et ce, dans les trente (30) jours suivant la fermeture d'un commerce ou d'une entreprise. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) 3.3.5.1.16 Dans le cas d'une enseigne...