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...0° Prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger une situation dangereuse pour la sécurité des personnes; 11° Afficher le permis de construction ou le certificat d’autorisation sur le terrain où s’exécutent les travaux; 12° Afficher le...

...errassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8...

...t avec un véhicule mo torisé ou se laisser traîner ou s’accrocher à un véhicule motorisé, dans un lieu public. 5.5 Affiche – enseigne et autres Constitue une infraction et est prohibé le fait d’installer, de fixer, d’apposer une affi...

...pale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développement durable fait afficher sur l'immeuble visé par la demande un avis facilement visible pour les passants. L’avis doit indiquer que toute pe...

...L’article 14.3 est modifié par le remplacement : du mot « octroyé » par le mot « attribué » ; du mot « ficher » par le mot « fichier » ; des mots « pour l’octroi de contrat de gré à gré ou sur invitation »...

...ie des rues et celle des espaces publics. 4 BDC. Feuille de calcul de l’inflation. http://www.banqueducanada.ca/taux/renseignements- complementaires/feuille-de-calcul-de-linflation Pour ce qui est du terrain vacant situé dans le parc ind...