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...cières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte -Thérèse, pour les exercices...

...sur les cités et villes (L.R.Q. chap. C -19) et aux articles 244.1 et suivants et 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. chap. F -2.1) ; VU l'avis de présentation donné par Mme la Conseillère Myl...

...d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLRQ, c. F-2.1) ; ATTENDU l'avis de présen tation donné sous le numéro 2025...

...ssier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2 C2-02 -03 Service d’urbanisme, arpen...

...Ville du plan relatif à l’opération cadastrale, par le facteur du rôle établi conformément à l’article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1.); 2° Si le site compris dans le plan ne constitue pas une unité ou une partie...