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...E DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa cart...

...nuisance et est prohibée, la présence su r un lot construit de broussailles, d’herbes ou gazon excédant la hauteur de 20 centimètres et sur un lot vacant excédant la hauteur de 30 centimètres, d’herbes à puces, d’h...

...ment. ARBRE: Grand végétal ligneux ayant un tronc d'au moins soixante-quinze (75) millimètres de diamètre à une hauteur d'un mètre et quarante (1,40) centimètres et ayant une hauteur d'au moins trois mètres et cinquante...

...NE PISCINE CREUSÉE, UNE PISCINE SEMI-CREUSÉE, UNE PISCINE DÉMONTABLE, UN SPA ET UNE PISCINE HORS TERRE DE MOINS DE 1,2 M DE HAUTEUR 87 ENCEINTE POUR UNE PISCINE HORS TERRE DE 1,2 M ET PLUS DE HAUTEUR ........... 88 ARTICLE 94.1 ENCEINTE N...

...ns le paysage thérésien. Le clocher de l’église surplombe la ville depuis 1887 et il est reconnu pour être l’un des plus hauts au Québec. De son côté, le Collège Lionel-Groulx (CÉGEP), l’ancien Séminaire de Sainte-Thérèse, est, tant par son...

...DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités é noncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa car...

...nnexe C. Ils doivent également respecter les caractéristiques minimales suivantes : Conifère : avoir une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation et avoir une hauteur à maturité d’au moins 5 mètres ; Feuil...

...rifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’application des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la transmiss...

...auprès de quatre (4) fournisseurs pour la fourniture de services professionnels pour l’ajout d'une 6e pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification (contrat 2025-95), la Ville a...

...) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui requiert la mise...

...is de travaux prévus au règlement numéro 1358 N.S. Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de la rue adjacente au bâtiment plus trente (30) centimètres. Programme de subvention...

...cipal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE...

...emble formant une bande continue. Aussi appelée « maisons de ville ». Règlement 1373 N.S. 5 5 HAUTE DENSITÉ : Caractérise un projet ou un immeuble dont le nombre d’unités d’occupation, la configuration du...

...rchitecturale ................................ ................................ ........................ 10 II 2.2.5. Hauteur et nombre d’étages ................................ ................................ .................... 11 2.2....

...atérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur 39. Nombre détage (s) max. 3 3 40. Hauteur minimale (m) 5,5 5,5 41. Hauteur maximale (m)...

...t extérieur utilisés pour les façades du bâtiment principal recouvrent la pa rtie supérieure de la fondation lorsque la hauteur de la partie visible hors sol de la fondation diffère de celle des bâtiments principaux adjacents 2° Préserver l...

...es 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200...

...rales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Hauteur 39. Nombre détage (s) max. 2 4 40. Hauteur minimale (m) 5,5 10 41. Hauteur maximale (m)...

...) et 4) de l’article 3.2.1.1. de la division B portant sur les espaces non considérés comme des étages dans le calcul de la hauteur de bâtiment : c) l’aire ouverte au niveau de la mezzanine doit avoir au moins 50% en superficie de l’aire sans cl...

...R 13 POMPE À AIR ÉLECTRIQUE À BATTERIE 34 LOT DE BOIS #1 ENVIRON 2.0 CORDES (28 PIEDS DE LONG PAR 28 POUCES DE HAUT ENVIRON) 14 CORDE DE REMORQUAGE AVEC CROCHET (NEUF) 35 LOT DE BOIS #2 ENVIRON 2.2 CORDES (28 PIEDS DE LONG...

...tes et de la salle d'activités D 5.11. Adjudication du contrat 2025-95 — Services professionnels — ajout d'une 6e pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste d...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-113 – Ajout d’une 6 e pompe haute pression à la station de purification La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux consistant à ajouter une 6 e pom...

...es 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200...

...— 2 mars 2026 au 6 juillet 2026 8.2. Regroupement d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux — autorisation de signatures 8.3. Dép...

...ales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Hauteur 39. Nombre détage (s) max. 2 4 40. Hauteur minimale (m) 5,5 10 41. Hauteur maximale (m)...