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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...um d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 110 $ 110 $ G) Aux frais relatifs à l’utilisation horaire des véhicules s’ajoute une charge administrative de 15 % pour : • les frais de kilométrage, d’usure, de ca...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...être octroyée dans le but de partager des espaces de stationnement par des usages similaires et dont les horaires d'utilisation sont similaires: le fardeau de la preuve étant la responsabilité des requérants; 3- Les...
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Lundi 7 avril 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...85, 2 769 284 et 2 505 645) 4.2. PPCMOI 2025-003 (R2) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.3. Écocentre — bonification de l'horaire 4.4. Désignation d'une nouvelle rue — place Lonergan 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...: en direction est Duquet (portion au nord du boulevard Ducharme) : autour de l'îlot central dans le sens antihoraire Limoges : en direction est Morris (entre la rue Saint -Charles et la rue Viau) : en direction nord...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...opriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part de la Ville ou de son Mandataire ; c) En ne fournissant pas les informations demandées par...