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Lundi 7 avril 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...85, 2 769 284 et 2 505 645) 4.2. PPCMOI 2025-003 (R2) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.3. Écocentre — bonification de l'horaire 4.4. Désignation d'une nouvelle rue — place Lonergan 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...opriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part de la Ville ou de son Mandataire ; c) En ne fournissant pas les informations demandées par...
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Projet de règlement 1348 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...21 462 électeurs, est divisé en huit districts électoraux, tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiqués const...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...être octroyée dans le but de partager des espaces de stationnement par des usages similaires et dont les horaires d'utilisation sont similaires: le fardeau de la preuve étant la responsabilité des requérants; 3- Les...