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...publiques. DÉPANNEUR: Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d'ouverture s'étendent au-delà des heures et...

...la circulation publique des véhicules. 2. Interprétation 2.1 Le pr ésent règlement n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs de la Ville dans l’atte inte de ses buts et objectifs. 2.2 Les titres ou sous -titres et...

...60/100 Jeter, déposer ou lancer de la neige, de la glace ou un objet quelconque 244 Quiconque 30/60 Restriction à l'usage de patins à roulettes, trottinettes et rouli - roulants 249 Quiconque 50/300 Interdi...

...NS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-152 N.S. — interdiction et restrictions de stationnement sur la rue Morris, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.2. Avis de motion e...

...anufactures, industries 475 $ Matériaux de construction 418 $ Pâtisseries 418 $ Pharmacies 418 $ Restaurants 613 $ Salles : billard avec restaurant quilles avec restaurant réception 321 $ 613 $...

...Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l'habitat du poisson et l'aménagement d'un marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources 5....