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...n. La marge prescrite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivant...

...sans possibilité d'accès direct aux terrains riverains et faisant partie du réseau provincial. AUVENT: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et destiné à protéger les êtres et les choses des intempér...

...fort, la sécurité et la convivialité pour les usagers : pistes cyclables, trottoirs, mobilier ur- bain (bancs, poubelles, support à vélos, etc.), plan- tations, aménagements paysagers, etc. L’objectif est de créer une unité, un fil conducteur,...

...ens qui transitent sur la rue d) La structure de l’enseigne détachée est sobre et s’harmonise avec l’enseigne qu’elle supporte e) Les d ifférentes enseignes qui sont installées sur un même support présentent des dimensions, un design,...

...fois et utilisé principalement à cette fin ou équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants. Auvent Abri supporté par un cadre en saillie du bâtiment destiné à protéger du soleil ou des intempéries, pouvant servir de décoration o...

...CERTIFICAT D’OCCUPATION EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT Un plan produit sur un support papier pour une demande de permis de lotissement, de permis de construction, de certificat d’autorisation ou de cert...

...police Thérèse -De Blainville 5.9 Adjudication du contrat 2023 -62 – achat d’un Fortigate 40F et son contrat de support de trois ans 2023 -311 2023 -312 2023 -313 2023 -314 2023 -315 2023 -316...