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...L’arbre est mort ou en voie de l’être ; L’arbre est atteint d’une maladie incurable ; L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pou...

...territoire métropolitain d’ici 2046 ; ATTENDU QUE les événements récents, notamment les infestations d’insectes ravageurs, les maladies arboricoles, les interventions majeures d’abattage ainsi que l’intensification...

...upe de récupération Coupe d’arbres ou de peuplements malades, endommagés ou morts dans le but de prévenir la propagation d’insectes ou de maladie ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupérer ces arbres avant qu’i...

...l'air. Cet espace doit être maintenu dans un état de propreté acceptable et exempt de vermine, rongeur, insectes, détritus jonchant le sol, ou tout autre élément insalubre et non hygiénique. De plus, ce local...

...; 3) prendre les moyens raisonnables nécessaires afin d’éviter toute nuisance, notamment la présence d’odeurs, d’insectes, de vermine ou tout débordement; 4) veiller à ce que l’entreposage des matières et des contenants ne constitue p...