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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...itions des règlements d’urbanisme, le fonctionnaire désigné doit aviser le propriétaire de la nature de l’infraction et l’enjoindre de se conformer aux règlements d’urbanisme par une lettre signifiée ou par un mode de livraison permettant de garan...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...er désigné doit aviser le propriétaire de la nature de la contravention, par lettre recommandée ou signifiée, et l'enjoindre de se conformer au règlement. 4.2 L'officier peut ordonner la suspension des travaux ou de l'usage. 4.3 D...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ronne nord. Le secteur du Collège Lionel-Groulx est desservi par neuf lignes d’autobus. Ces mêmes lignes permettent de joindre le secteur du collège et la gare de Sainte-Thérèse. N° DE CIRCUITDESTINATIONFRÉQUENCE APPROXIMATIVE (MINUTES...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ice d’urbanisme et du développement durable (le responsable du dossier et un gestionnaire). 2° Le Comité peut s’adjoindre d’un professionnel ou d’un expert en réglementation au besoin. ARTICLE 2 SÉANCE RÉGULIÈRE DU COMITÉ...