10 résultats pour

...OCUMENTS EN ANNEXE Les plans et les documents suivants font partie intégrante du règlement : 1° Le plan de zonage est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante; 2° Les tableaux des spécifications de chacune de...

...partie à l’entente et ne peut alléguer bénéficier de ses avantages » ; CONSIDÉRANT QU’ une lettre signée conjointement par les Villes de Boisbriand et Sainte-Thérèse a été envoyée aux autres villes de la MRC afin de mettre e...

...PLAN EN ANNEXE Le plan intitulé « Plan des zones de PIIA », préparé par Fahey & Associés, daté du 7 avril 2008 est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante. 5 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES...

...dévelop- pement pour l’ensemble du boulevard constituent des enjeux à part entière qui nécessiteraient une réflexion conjointe entre la Ville, les acteurs locaux et les citoyens. Les figures suivantes résument les principales in- tentions d...

...fe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 mars 2025 Avis numéro : 20 25-32 Phili...

...fait; 10° Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corr...