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...COLLECTE MUNICIPALE SECTION 1 : CONTENANTS RÉGLEMENTAIRES ARTICLE 31 : CONTENANTS AUTORISÉS SELON LES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTE MUNICIPALE 1) Déchets ultimes : • bacs roulants de 360 litres; 2) Matières recyc...

...ND S PRINCIPES DU CONCEPT .......................................... 27 C OMPOSANTES DU CONCEPT EN F ONCTION DES DIFFÉRENTS SECTEURS ..................... 29 THÉMA TIQUES ET AMBIANCES DES AMÉNAGEMENTS ...........................

...construits, plantés ou érigés. O. OCCUPATION MIXTE: Occupation d'un bâtiment par deux (2) ou plusieurs usages différents. OPÉRATION CADASTRALE: Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correc...

...EXTÉRIEUR La finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de trois matériaux de parement extérieur différents. À moins d’être interdite au tableau des spécifications, l’utilisation des matériaux des classes 4 et 5 comme...

...aux de 1,5 mètre avant et après la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisation de différents usages et un tableau indiquant les superficies allouées aux différents usages, rues, sentiers piétonniers, parcs,...

...ns programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points intégrant l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’acce...

...se protéger contre les risques d’inondations et de refoulements d’égout. Entente de partage Contrat signé par les différents propriétaires d’un immeuble dans le cadre d’une Demande d’admissibilité au Programme de subvention afin que...

...écution des travaux. La pente transversale minimale est de 0,5 % pour une rue. EMPRISE D’UNE RUE L’emprise des différents types de rue doit respecter les largeurs minimales prescrites au tableau suivant : 12 TABLEAU DE LA LARGEUR MI...

...lligraphie et de leur clairage en vertu du concept gnral d’affichage soumis Règl. 1205-04 N.S. (03-07-2023) b) Les différents types d’enseignes d’un même secteur présentent une implantation uniforme 23 Objectifs Critères c) La...

...ns programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points intégrant l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’acce...