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......... 68 USAGE ADDITIONNEL « LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE » ................................... 69 USAGE ADDITIONNEL « LOCATION DE CHAMBRES » ........................................ 69 ARTICLE 70.1 USAGE ADDITIONNEL « RÉSIDENCE SUPERVISÉE...

...du mur de l'établissement. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de...

...r ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée...

...e intermunicipale concernant un regroupement de certaines municipalités en vue de l’octroi en commun d’un contrat de location d’une infrastructure de télécommunications radio-voix P25 sous forme de temps d’ondes et services – auto...

...pal pour l'année 20258.6.Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-20268.7.Implantation d'un réseau de location de vélos en libres partages (Bixi) à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures SUITE PLÉNIER :  INTÉRÊT GÉNÉRA...

...onseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 305. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59 — location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudica...

...r la ville de Sainte-Thérèse un montant de 2 032,83 $ (taxes incluses), faisant passer le montant total de location d'heures de glace pour la saison 2025-2026 à 9 207,27 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle entente...