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...eliers de fabrication de pianos, s’est transformé en milieu de vie avec la construction et la requali- fication d’anciens locaux industriels en habitation. L’intention d’aménagement pour cette unité de paysage consiste à poursuivre le changeme...

...quarante pour cent (40%) de celle du plancher immédiatement au-dessous. MOTEL: Établissement composé de locaux de séjour, réunis sous un même toit, à l'usage d'une clientèle de passage. Chaque local est meublé et const...

...onnement requis est établi en fonction de la superficie de plancher occupé par chaque usage. La superficie de plancher des locaux techniques et des bâtiments accessoires n’est pas comptabilisée dans le calcul du nombre de cases de stationnement. D...

...a installée. Dans le cas de l’ajout ou du remplacement d’une enseigne se retrouvant sur un bâtiment comportant plusieurs locaux commerciaux, la demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un concept d’affichage général contenant...

...réna d’une glace, incluant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes, un hall d’entrée et divers locaux administratifs, fonctionnels et techniques. Le projet est prévu au 50, rue Saint -Louis, à l’emplacement de...

...éna d’une glace, incluant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes, un hall d’entrée et divers locaux administratifs, fonctionnels et techniques. Le projet est prévu au 50, rue Saint -Louis, à l’emplacement de...

...la valeur imposable de chaque local non résidentiel par rapport à la valeur imposable totale de tous les locaux non résidentiels de cette unité d'évaluation. Toute personne intéressée peut consulter, sur rendez-vous seule...

...rez-de-chaussée pour constituer un étage supérieur. Les caves, les sous-sols, les vides sanitaires, les greniers et les locaux techniques utilisés exclusivement pour les besoins d’un bâtiment ne sont pas des étages. Règl. 1206-6 N.S. (3-07-12)...