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RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...

............................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ...................................................

...es 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3....

...à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Marge arrière Ligne imaginaire parallèle à la ligne arrière de terrain et située à une distance déterminée au tableau des s...

...• Mettre en place un réseau de stationnements incitatifs liés à des services de navettes ou de transport collectif en marge des pôles d’activités; En matière de gestion du stationnement, trois pa- ramètres sont essentiels : • La demande •...

...0091 148, rue des Marquisats (lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m . Autoriser : • une i...

...est résolu: ­ QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-310. (Dérog...

...6 doit occuper au minimum 75 %de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés lelong du boulevard Desjardins. Marges abrogé et 11.abrogé abrogé L’aménagement d’une zone tampon sur un terrain est obligatoire le B- Normes prescrit...

...93 — Projet préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.4. Dérogation mineure 2026-00091 — Marge latérale au 148, rue des Marquisats 4.5. Dérogation mineure 2026-00110 — Marges au 865, boulevard des Mille-Îles Est (...

...prenant la mesure entre ses lignes latérales ou leurs prolongements. La largeur est prise à une distance correspondant à la marge avant minimale prescrite au tableau des spécifications de la zone concernée. CALCUL DE LA PROFONDEUR D’UN LOT...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement avec une marge de recul avant de 5 mètres au lieu de 6 mètres exigés à la grille des spécifications H -202. - Permettre une marge...

...bonne, pour un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour...

...810 du cadastre du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50 mètre (1.5 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu à la grille des spécifications...

...ration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2026-00017 — marge latérale au 799, boulevard des Mille-Îles Est 4.5. Dérogation mineure 2026-00020 — 82-86, boulevard Desjardins Est 4.6...

...« C10-01-03 Vente au détail de gaz sous pression, une rue publique. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marges Dimensions Superficies Rapports Amendements : C- Normes prescrites (terrain) Dimensions G- Rappel Hauteur

...30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (...

...30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (...

...melée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimal...

...umelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimal...

...r 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00017 — marge latérale au 799, boulevard des Mille-Îles Est 4.4. Inventaire des arbres et identification des potentiels de plantatio...

...30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (...