Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...le protégé :
1° un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
2° un parc municipal;
3° une plage publique ou une marina;
4° le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de
la Loi sur la santé et les service...
