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...les dispositions des deux documents concordent, notamment en ce qui concerne la pro- grammation et le plan d’action. Une mise à jour du document pourrait aussi s’avérer utile pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT...

...ment d'usage, total ou partiel, à un bâtiment ou à un local bénéficiant d'espaces de stationnement partagés, une mise à jour des normes applicables doit être faite préalablement à la nouvelle occupation envisagée. Dans le cas...

...ger N/A 1.42 Prêteur sur gage Toute pe rsonne qui fait le métier de prêter de l’argent contre remise d’un bien pour garantir le paiement d’un emprunt à l’exclusion des institutions financières. Cette défini...

...nt règlement. CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT Une demande de permis de lotissement doit être transmise au fonctionnaire désigné sur le formulaire de demande fourni par la Ville. Le formulaire doit être signé par le propri...

...à 124 063,51 $ toutes taxes incluses, et que l’aide financière demandée au ministère est de 99 250,81 $ ; 8.2 Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026 et bilan 2024 9.1 Programm...

.................. 74 ABRI D’AUTO TEMPORAIRE .................................................................... 74 REMISE .................................................................................. 75 REMISE ISOLÉE ..................

...ou un immeuble dont le nombre d’unités d’occupation, la configuration du bâti ou le mode d’occupation justifie la mise en place d’infrastructures collectives ou de modalités particulières de gestion des matières résiduelles . ICI :...

...N.S. (01-12-08) Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telles une zone à risque d’inondation, une zone...

...u un bâtiment patrimonial cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, une copie de l’avis public doit être transmise sans délai au ministre de la Culture et des Communications. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 10 : AVIS...

...T SUR LES PIIA Une demande visant l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit être transmise au fonctionnaire désigné. La demande doit être signée par le requérant, ou, le cas échéant, son mandataire autorisé....

...soit. Cette interdiction ne s’applique toutefo is pas lors d’événements spéciaux tenus en séance, notamment les remises de distinctions, les signatures du livre d’or ou autre cérémonie. » ARTICLE 6 L’article 11 est am...

...) Remplacement du paragraphe 1) de l’article 9.4.2.3. de la division B portant sur les plates-formes susceptibles d’être soumises aux charges dues à la neige et à l’usage par le suivant : 1) Les balcons, terrasses et autres plates-formes extérieu...

...intérieur ( m) 35 53Largeur minimale d’un lot d’angle (m) 40 54Profondeur minimale (m) 40 55Superficie minimale (m2) 1400 mise à jour : Dimensions Superficies Rapports Amendements : C- Normes prescrites (terrain) Dimensions G- Rappel Ha...

...on suivante : (Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une...

...onnementales 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #3) 5.2. Contrat 2025-70 — Travaux d'installation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et...

...I 1. Instructions aux proposants ................................ ................................ ........ 3 1.1. Mise en contexte et objectifs du projet ................................ ................................ ............. 3...

...'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des actions émises donnant le droit de vote ; 3o Son intérêt consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou...

...qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des actions émises donnant le droit de vote ; 3o Son intérêt consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou d...

...ainte-Thérèselundi 6 juillet 2026 à 19 h 305.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #6) 5.2. Contrat 2025-58 — Services professionnels — Réfection de la piste d'athlétisme du stade Richard-Garnea...

...rue Migneault 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #4) 5.2. Adjudication du contrat 2026-14 — Fourniture de deux voitures électriques 5.3. Adjudication du contrat...

...avril 2026 , est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. La résolution, ainsi transmise avant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans...

...humides - année 2027 - renouvellement 5.2. Contrat 2024-65 - Construction d'un nouvel aréna - travaux supplémentaires (mise à jour #8) 5.3. Contrat 2025-108 - Service d'analyse de l'eau potable pour les Villes de Blainville et Sainte- Thérès...

...eignements sur toutes exigences d'entretien ou d'exploitation spéciale, y compris toutes exigences liées à la mise en service d'un composant d'un bâtiment, nécessaire afin que la solution de rechange soit conforme au code u...