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...ation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions...

............. 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 18 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UN PLAN DE LOTISS...

...2032 (7 ans), et du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2035 (10 ans) (contrat 2024-74), la Ville a reçu une (1) soumission ; ATTENDU QUE l’évaluation de la soumission s’est faite par voie de pointage à l’aide d’une grill...

...évelop pement durable, son représentant ou toute personne qu’il aura désignée. 3 Règlement 1362 N.S. Demande d’admissibilité Formulaire de demande initiale à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente pour bénéfic...

...ARTICLE 3 O B J E C T I F S D U P R O G R A M M E Le Programme vise à r éduire la vulnérabilité des propriétés admissible s aux sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout en offrant gratuitement un plan d’inspection...

...OMAINE D’APPLICATION ................................................................... 243 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION ........ 243 SECTION 3 ENSEIGNES AUTORISÉES POURS UN USAGE PRINCIPAL DES C...

...l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American National Standards Ins...

...ées ; ATTENDU QUE ces travaux de réflexion menaient, en 2010, à l’adoption par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux cito...

...4 PROCÉDURE .................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMAND...

...s 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’obligations de 4 403 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication de la trésorière 6.4 Résolution d’emprunt...

...du réseau d’eau potable de 500mm de la station de purification d’eau La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux d ’installation d’une nouvelle vanne sur la conduite de distribution du réseau d’eau p...

...72 – Travaux de réfection des terrains de tennis au parc Sain t-Jacques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la réfection des terrains de tennis au parc S ain t-Jacques. De façon générale, les travaux comprennent,...

...érèse Contrat 202 5-09 – Fourniture de deux fourgonnettes électriques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux fourgonnettes électriques . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprise...

...02 5-10 – Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement DOCUMENTATION DISPONIBLE Les person...

...à niveau du système de contrôle d’accès des bâtiments de la Ville La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la m ise à niveau du système de contrôle d’accès des bâtiments de la Ville . DOCUMENTATI...

...02 5-12 – Fourniture de deux chenillettes avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux chenillettes avec équipements de déneigement . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les pers...

...de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation . DOCUMENTATI...

...Contrat 202 4-74 - Services professionnels en évaluation foncière La Ville de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du : 1er...

...bacs roulants – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture et l’entretien de bacs roulants pour les années 202 6 à 20 30. DOCUMENTATION DISPONIBLE...

...t Saison hivernale 2025 -2026 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la location d’équipements avec opérateurs pour divers travaux de déneigement pour la saison hivern...

...ratrices au centre culturel, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d’installation de nouvelles génératrices au centre culturel, à la bibliothèque et aux atelie...

...du citoyen – Réfection des toilettes et de la salle d’activité s D La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux de réfection des toilettes et de la salle d’activités D à la Maison du citoyen située...

...a ville de Sainte -Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services d’experts en bâtiment et en plomberie pour coordonner et mettre en œuvre un programme d’ins...

...r pour la station de purification d’eau potable – Années 2026 à 20 30 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’oxygène liquide et la location d’un réservoir d’eau potable pour la station de purification...

...du terrain de soccer au parc de Sève La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de la surface gazonnée du terrain de soccer au parc de Sève. DOCUMENTATION...