-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...arcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante. N. NAPPE PHRÉATIQUE OU NAPPE SOUTERRAINE: Masse d'eau souterraine. NIVEAU DE TERRASSEMENT: Élévation permise d'un...
-
Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...vu dans son environnement immédiat. 24° Une étude de sol permettant de déterminer la présence et le niveau du roc, de la nappe phréatique ou de tout autre élément pouvant affecter la profondeur de l’excavation. 25° 2 copies du plan d’implantati...