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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

...don ou autrement. Le cas échéant, le gardien doit alors faire connaître à l’autorité compétente l’identité du nouveau propriétaire, de son domicile et son numéro de téléphone. 71.5 Nouveau gardien - Tout nouveau gardien d’un...

...e et devient le plan de zonage de la ville. 1.7.3.1 Amendement au plan de zonage 1.7.3.1.1 Création d'un nouveau secteur de zone H-1 433-1 Une partie du territoire comprise dans les secteurs de zone H-2 433 et H-...

...derrière cette démarche était de permettre aux participants de constater et analyser la réalité du territoire sous un nouveau regard. 22 | ENJEUX ET ÉNONCÉ DE VISION |  PPU SECTEUR DE LA GARE 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISIO...

...numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -1 N.S., 1030 -14 N.S. et 1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante....

...en informer le fonctionnaire désigné par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de construction dans lequel le nouveau propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des clauses et des conditions faisant partie intégrante du permis de c...

...VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE 1. Introduction 1.1. Contexte de planifi cation L’entrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine,...

.... Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) Règl. 1200-75 N.S. (03/07/2023) ARTICLE 142.1 TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE Tout nouveau projet de construction ayant un toit plat ou un toit dont la pente est inférieure à 16.7% (2 :12) et dont la superfi...

...ur ce faire, il peut pénétrer à l'intérieur de tout bâtiment. ARTICLE 5 : Nouvelles industries Les nouveaux bâtiments industriels à être construits et qui s'établiront sur le territoire de la Ville après l'adoption...

...de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l’identification cadastrale d’un lot omis, dans la mesure où aucun nouveau lot ni modification à la superficie et aux dimensions d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D...

..." B-5" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -1 N.S. et 1030 -14 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B-5" jointe au présent règlement pour en faire partie intég...

...tés en remplacement de l’abattage de deux arbres ; PIIA 2025-00065 - Nouvelle construction au 3, rue Lonergan , puisque le nouveau bâtiment sera implanté dans le respect de la trame existante (implantation, objectifs 1, 2 et 3) et que ce...

...triaux de revtement extrieur traditionnels sont favoriss sur un btiment principal. En ce sens : Tous les murs d’un nouveau bâtiment principal résidentiel comportant deux logements et plus doivent être recouverts de matériaux de parement...

...cine Paré : - Madame s’inquiète quant aux enjeux de circulation sur le boulevard René-A.-Robert et la venue de nouveaux projets à étages dans ce secteur. M. Guillaume Lanctôt : - Monsieur est propriétaire d’un immeuble à p...

...le lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées : a) la demande ne concerne pas la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment ou d’un bâtiment construit depuis moins de 5 ans; b) l’applicat...

...le suivant : 4) L'isolant soufflé mis en œuvre dans les murs situés au-dessus du niveau du sol et à ossature de bois de nouveaux bâtiments doit satisfaire aux conditions suivantes : a) la densité de l'isolant mis en œuvre doit être suffisante p...