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...de matériaux incombustibles qui divise un ou des bâtiments contigus afin d'empêcher la propagation du feu et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le présent règlement tout en maintenant sa stabilité structurale lorsq...

...vi sur place) 1 case / chambre offerte en location C4-05 -02 Auberge de jeunesse (établissement qui offre de l’hébergement dans des chambres ou des dortoirs dont l’unité peut être un lit ou une chambre, un service de rest...

...oppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), principalement au niveau de l’offre commercialeSecteur à maturité et nécessitant des stratégies de redéveloppement urbain, notamment pour les anciens...

...Loi sur les compétences municipales , réglementer les services culturels, récréatifs ou communautaires qu'il offre et l'utilisation de ses parcs ; ATTENDU le règlement numéro 489 N.S. établissant une bibliothèque...

...d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact et au moins cinq (5) offres de plage horaire de la part d e la Ville ou de son Mandataire ; c) En ne fournissant pas les informatio...

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