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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr...

Avis public Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le...

...ou sous l’influence de drogue dans un lieu public. Version administrative refondue - 8 – 3.3 Possession ou consommation de boisson alcoolisée – lieu public Constitue une infraction et est prohibé le fait d’avoir en...

...par la Ville ne confèrent aucun droit au proposant à l'égard du lot. Le proposant n'a droit à aucun dédommagement pour les frais engagés pour la préparation de sa proposition. 1.2. Définitions des termes Place du th...

...de finition; et d) la pulvérisation de l'isolant doit se faire à sec, sauf s'il peut être démontré que l'ajout d'eau n'endommagera pas les autres matériaux déjà en place. 13) Ajout du paragraphe 17) à l’article 9.10.14.5. de la division B porta...

...2 Association de ringuette Les Cavalières de Blainville – tournoi provincial du 14 au 19 novembre 2023 – demande de commandite 12.3 Moisson Laurentides – La Grande Guignolée des médias 2023 12.4 Tricentris – contribution supplémen...

...que d'acquisition d'œuvres d'art — nomination des membres du comité d'acquisition 10.2. Collège Lionel-Groulx — demande de commandite 10.3. Loisirs Laurentides — demande de gratuité pour l’utilisation du CCCTB 10.4. Autorisation d'affichage tempor...