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..., l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support, excluant : a) une enseigne d’un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un l...

...ender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) ; ➢ Règlement 13 74 N.S. - décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la vil...

...tenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lucratif qui assurent leur vocation sociale de manière pérenne ; ou Un logement locatif détenu...

...ée à un centre hospitalier ou supervisé par un organisme relevant de la régie régionale de la santé ou tout autre organisme reconnu. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) RÉSISTANCE AU FEU: Propriété qu'a un matériau ou un ensembl...

...4 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m 2 P1-04 -08 Autre établissement paragouvernemental 1 case /30 m 2 A B C...

...onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci -dessus mentionné, avis pub lic est donné par le soussigné de ce qui suit :...

...Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou m...

...tenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lucratif qui assurent leur vocation sociale de manière pérenne ; ou Un logement locatif détenu...

...es et des partenaires régionaux et nationaux travaillant dans le secteur du transport aux États-Unis. La vocation de cet organisme est de promouvoir les échanges entre les partenaires tout en mettant de l’avant les meilleures pratiques en mat...

...on de l’établissement (session à préciser) • Carte non -résident (ou pièce d’identité et preuve de résidence*) Organisme reconnu par la Ville de Sainte -Thérèse Gratuit 12 mois • Demande écrite signée par le représentant au...

...2 de la superficie pavée selon les taux progressifs suivants : Les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires reconnus par la Ville de Sainte -Thérèse sont exemptés de cet...

...roduits ou les biens nécessaires aux activités d’un établissement. Espèce exotique envahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement o...