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...personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section...

10 8 6 3 7 5 4 1 12 11 13 14 10 mai 2017 SECTEURS DE PLANIFICATION 3$57,&8/,Ê5( eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS : 3ODQG DPpQDJHPHQW d'ensemble (PAE) Aire TOD existante 9RLHIHUUpH Gare 8QLWpVGHYRLVLQDJH......

...séance ordinaire du 4 mai 2026, adopté les résolution s numéro 2026 -243 et 2026 -244 relative s au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pou...

...➢ lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2023 , adopté la résolution numéro 202 3-578 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occup ation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 3-00 2 pour le 6...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -002 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PP...

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D...

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim...

...Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'in...

...tout directeur d’un service municipal, officier, mandataire chargée par la Ville d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version administrative refondue - 3 – 1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons,...

...esquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...x personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, sect...

...EMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans...

...t la réalisation de travaux de construction sur un terrain. Les dispositions du présent règlement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de...

...sport collectif métropolitain (largeur de 500 mètres), actuel ou projeté. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Allée d’accès Partie de l’aire de stationnement entre une entrée charretière et une allée de circulation (voir croquis 1). Allée de cir...

.... 14 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS .......

...Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m mesurée à partir du sommet de talus • dans une marge de précaution à la base du talus dont la largeur est de 5m Interdit...

.................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 100 CHAMBRES OU LOGEMENTS NE FAISANT PAS PARTIE D’UN PROJET INTÉGRÉ .......................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 50 CH...

...ipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Philippe Huot...

...ution du PPCMOI 202 6-00 1 concernant une demande faite en vertu du règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). A...

............................... ................................ ............................ 5 2. Informations et exigences particulières ................................ ....................... 6 2.1. Programme d’aménagement ...................

...projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës à l’une ou l’autre des zones concernées ,...

...PTION .......................................................................................................... 23 LOT PARTIELLEMENT DESSERVI SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UN CORRIDOR RIVERAIN ...................... 23 LOT SITUÉ À L’INTÉRIEUR D’UN...

...É EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC...