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...ONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................

....... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..............................

...1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'im...

...misation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité acc...

...D’UNE DÉROGATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............

....................................................................................................................... 26 PERMIS DE LOTISSEMENT DÉJÀ ÉMIS ........................................................................................... 2...

...ICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICI...

...re de propriétaire, d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, a...

...ommerce 11 4- 22Industrie 123Industrie 224Agricole 125Agricole 3 Communautaire (P) 26Communautaire 1 Usages spécifiquement permis 27 5- Usages spécifiquement exclus 28C1-02-01 X 6- 7- 29Isolée X 8- 30Jumelée31Contiguë32Avant minimale (m) 8 9...

........................................................................................................................ 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............

.... Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spécifiquement permis 27. C5-01, C5 -03-01, C10 -02-06, C10 -02-07, C11 -01, P1-02-03, P1 -02-04, P1 -04 X Usages...

...Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spécifiquement permis 27. C5-01, C5 -03-01, C10 -02-06, C10 -02-07, C11 -01, P1-02-03, P1 -02-04, P1 -04 X Usag...

...oupage administratif, les frontières phy- siques et les liens entre le secteur et la gare sont autant de facteurs qui ont permis de définir les limites du secteur (secteur TOD) de planification détaillée (PPU) de la gare de Sainte-Thérèse. L...

...es membres du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développem...

...référendaire qui se résument comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C -149, partie de l’annexe B du règlement...

...à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement d...

...zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit : ARTICLE 1 La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C -149 , partie de l’ annexe...

...plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation proposée ; 12. Exiger le dépôt d'un plan d'amé...

...plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation proposée ; 12. Exiger le dépôt d'un plan d'amé...

...2 Industrie 1 23 Industrie 2 3- 24 Agricole 1 25 Agricole 3 4- Communautaire (P) 26 Communautaire 1 Usages spécifiquement permis 27 C5-02, C5-03-01, C7-01-02, C8-01-01, C8-01-02, C8-01-04, C8-01-05, C8-01-08, C10-01-03 2, C10-01- 10, C10-02-01,...

...des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas...

...Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de Sainte - Thérèse Gratuit 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde ou du Con...

...onseil. 4.2.4. Obligations du promoteur Le proposant devra vérifier lui -même les exigences de délivrance de permis auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable. Il devra respecter ces exigences dans l a...