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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide, pièce de rangement érigé sous ces constructions et l’ensemble des constr...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...n, la réparation ou l’agrandissement d’une construction attenante au bâtiment principal, tel une cheminée, un escalier, un perron, un balcon, un porche, une terrasse, une marquise ou un avant-toit, sauf s’ils sont temporaires; 7° L’aménagement,...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’un toit. Garage attenant Bâtiment accessoire, contigu ou accolé au bâtiment principal, permettant ess...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...n'empiètent pas sur l'emprise publique et qu'ils respectent les autres dispositions du présent règlement: - les perrons, les balcons, les escaliers emmurés, les porches, les corniches et avants-toits, à condition de ne pas faire s...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...tenant au bâtiment principal; 2° À un bâtiment accessoire isolé de 50 m 2 et moins; 3° À un bâtiment temporaire; 4° À un perron, un balcon, une galerie, une terrasse ou un porche attenant au bâtiment principal installé sur des pieux ou des pilot...