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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

...quement sur une certaine longueur et qui sert à enclore ou séparer des espaces ou à supporter un remblai. MURET: Petite muraille construite de pierre, béton, maçonnerie ou pièce de bois. MUR LATÉRAL: Mur de bâtiment parallèle ou...

...st du territoire de la ville. Cette aire TOD se localise principalement sur le territoire thérésien, à l’exception d’une petite por- tion se trouvant dans les villes de Rosemère et Boisbriand. 8 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SECTEUR DE LA...

...tableaux suivants : A B C P1 -01 Éducation Ratio de stationnement P1-01 -01 Garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde d’enfants 1...

...pprouvé un projet de redéveloppement sur le terrain du 55, rue des Pianos / 12, rue Lesage ; CONSIDÉRANT QU ’une petite portion du terrain au 55, rue des Pianos / 12, rue Lesage est située dans la zone H -301, laquelle, selo...

...incipale, l’adresse civique et une composition architecturale plus articulée que les autres façades du bâtiment. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées o...