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...tés du système international S.I. 1.7.1.9 Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.7.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES...

...le Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité accrue; CONSIDÉRANT QU 'il est maintenant pertinent d'apporter certains ajustements au texte d'origine du règlement concernant la qualité de vie et d''introduire que...

..... 65 5 CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇADE .............................................................................. 65 SECTION 4 IMPLANTATIO...

...sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bât...

...fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec portes respectant le modèle, les matériaux, les proportions et les couleurs de la porte d’origine ; En ce qu...

...r les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage...

...rains possèdent un fort potentiel de requalifi cation.un fort potentiel de requalifi cation. Potentiel d’aménagement des portes Potentiel d’aménagement des portes • • d’entrée du centre-ville d’entrée du centre-ville : trois portes : t...

...iduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et aux limites des infrastructures municipa les ; ATTENDU QUE l’...

...er les travaux en conformité avec les dispositions des règlements d’urbanisme; 7° Aviser le fonctionnaire désigné avant d’apporter une modification aux travaux autorisés et obtenir son autorisation avant de procéder à la modification; 8° Cesser ou...

...bault , puisque la frise en bois est conservée (architecture, objectifs 1, 2 et 5) et que le choix d’une porte avant blanche et d’un revêtement blanc est représentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2), mais q...

...tages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte...

...ges futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou no n désirés, laquelle porte attei...

...l’attractivité de Sainte-Thérèse ZONES CONTRAINTES ET D’INTÉRÊT Le secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse comporte un certain nombre de contraintes de nature anthropiques, notamment en raison des infrastructures de transport majeu...

...étage a été reculé afin de créer un bâtiment moins massif ; ATTENDU QUE la façade a été modifiée au niveau des portes des entrées principales ainsi que des portes des logements au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet prévoit...

...omprend le genre féminin à moins que le contexte indique le contraire ; et e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins qu...

...la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’o...

...accès de 5,0 m pour les classes Habitation 4 et 5. - Permettre qu’ une aire de stationnement de cinq cases ne comporte pas d’allée de circulation donnant accès à chacune des cases, alors que l’article 109 du règlement 1200 NS exige...

...t ; ATTEND U QU 'un nouveau couronnement plus traditionnel a été ajouté au coin du bâtiment ; ATTENDU QUE plusieurs portes patio ont été remplacées par des portes jardin ; ATTENDU QUE les balcons ont été remplacés par des balco...

...r sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démol...

...CLARATOIRES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement porte le titre « Règlement décrétant un fonds de l’arbre de la Ville de Sainte -Thérèse » et remplace le règlement n...

...: « Les questions doivent : a) être brèves, claires, et peuvent être accompagnée d’un court préambule ; b) porter sur des sujets d'intérêt municipal relevant de la compétence de la Ville, inscrits ou non à l'ordre du j...

...stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des...

...5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de gar...

...ur l’occupation et l’entretien des bâtiments pour corriger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 2023 -390 2023 -391 2023 -392 2023 -393 2023 -394 2023 -395...

...irent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règleme nt 1200 -91 N.S . contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : PROJE...