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...'exclusion des rues, ruelles, allées et places publiques. DÉPANNEUR: Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d...

...eliers de fabrication de pianos, s’est transformé en milieu de vie avec la construction et la requali- fication d’anciens locaux industriels en habitation. L’intention d’aménagement pour cette unité de paysage consiste à poursuivre le changeme...

...3° Les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension; 4° Toute disposition spécifique du présent règlement prévaut sur une disposition générale cont...

...C11 -03 -01 Vente au détail ou location de marchandise de nature érotique ou sexuelle 1 case /30 m 2 C11 -03 -02 Prêt eur sur gages 1 case /30 m 2 Malgré la nomenclature des usages mentionnés au tableau précédent, un usage non ment...

...rez-de-chaussée pour constituer un étage supérieur. Les caves, les sous-sols, les vides sanitaires, les greniers et les locaux techniques utilisés exclusivement pour les besoins d’un bâtiment ne sont pas des étages. Règl. 1206-6 N.S. (3-07-12)...

...a installée. Dans le cas de l’ajout ou du remplacement d’une enseigne se retrouvant sur un bâtiment comportant plusieurs locaux commerciaux, la demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée d’un concept d’affichage général contenant...