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......... 281 PANNEAU-RÉCLAME DANS LA ZONE A-499 ................................................ 281 17 CHAPITRE 8 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ZONES DE CONTRAINTES ............. 282 SECTION 1 PROTECTION DES RIVES ET DU LITTOR...

...ns et les devis des éléments mécaniques et électriques tels la plomberie, le chauffage, la ventilation, l’électricité et la protection incendie; 5° La fiche d’analyse des plans et devis par rapport au Code de construction lorsque les plans et devi...

...es . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guider une pers...

...zone constitue également un secteur de votation lors d'un éventuel amendement au règlement. ZONE AGRICOLE (Loi sur la protection du territoire agricole): Partie d'une ville décrite aux plan et description technique élaborés et...

...ment pour tout projet de développement • Intégrer au PAE des objectifs/critères privilégiant la construction durable, la protection de l’environnement et une architecture de qualité • Prévoir la réalisation d’une traverse véhiculaire et activ...

...scine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage...

...ttant de relier une rue projetée à une rue existante. Toutefois, le tronçon ne doit en aucun cas empiéter dans la bande de protection riveraine. La distance entre la limite de l’emprise d’une rue et un cours d’eau se mesure à partir de la ligne...

.............................................................................................................. 14 SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE...

...nts alimentaires en polystyrène (PS) expansé ou extrudé et autres contenants en PS (n  6), à l’exclusion de l’emballage de protection en PS; - Autres plastiques (n  7), à l’exclusion des plastiques dégradables; - Capsules (café, thé) en PP...

...pal, d'un organisme pu blic au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ , chapitre A -2.1), d'un organisme à but non lucratif ou d'un...

...pal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLR Q, chapitre A -2.1), d'un organisme à but non lucratif ou d'un...

...numéro 2025-276 autorisant la signature de l’entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion ; CONSIDÉRANT QUE l’entente contenait un...

...ement ne s’appliquent pas à un bien culturel, à un arrondissement historique, à un arrondissement naturel ou à une aire de protection liée à un monument historique classé, reconnu ou établi par le ministre, en vertu de la Loi sur les biens culture...

...amendements régissant la réalisation de travaux de construction sur un terrain, lequel établit des normes de protection contre les refoulements d’égout ; ATTEND U QUE toute municip alité locale peut, par règlement,...

...un règlement de construction pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d e salubrité, de sécurité et de protection d’une construction dangereuse ou incendiée ainsi que décréter que tout ou partie d’un recueil de n...

...ais de décontamination, d’entretien, de réparation ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protection in dividuelle des pompiers . H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service...