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...chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'applique...

...eaux, devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l’état naturel si elle ne l’était déjà. La construction ou l’érection d’un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise, pavillon de jardi...

...on qui a rassemblé plus d’une trentaine de ci- toyens de Sainte-Thérèse. L’objectif derrière cette activité participative était d’amener les participants à repenser l’aména- gement du secteur TOD en fonction de l’horizon 2040. CHARRETTE D’I...

...a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît en annexe de la présente résolution, selon ce qui y était prévu ; ATTENDU QU’ une partie de ces règlements a été financée de façon permanente ; ATTENDU QU’ i...

...animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien, sauf s’il est prouvé que l’animal n’était pas atteint de maladie contagieuse. 45. Infractions Constitue une infraction et est prohibé : 45.1...

...ain occupé par u n usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une...

...éa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions...

...faire exécuter et en recouvrer les frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du C...

...90 000 $ pour l'acquisition d'un camion cube pour les événements, qui n’a pas été acquis ; CONSIDÉRANT QU’ il était prévu de remplacer une camionnette de type VUS d'urgence en 2025, mais que les événements font en s...

...ain occupé par u n usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une...

...dimensions minimales des lots, il est présumé conforme à ces exigences. Cet article s’applique uniquement pour un lot qui était conforme avant la rénovation cadastrale. ORIENTATION D’UN LOT À l’exception des lots adjacents à une courbe...

...obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis, selon le cas, pour les travaux ou pour l’opération cadastrale et le propriétaire a effectué l’opération cadas...