Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...type unifamilial jumelé sur des lots ayant un minimum de 9,75 mètres
de largeur, cette typologie devant être régie par une réglementation portant sur les P.I.I.A.
Règl. 900-83 N.S. (22.01.98)
1.9.1.52 La grille des usages et normes de la zone...
