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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...ité des installations de services publiques à moins d'être spécifiquement autorisé sans restriction dans le "Répertoire des arbres et arbustes ornementaux", édition 1998 produit par Hydro-Québec, inclus en annexe au présent...
PPU pour le secteur TOD

Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)

...lupart de ces derniers ont fait l’objet d’une réhabilitation visant à éliminer les éléments de contamination. Selon le Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Envi- ronnement et de la Lutte contre les c...