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...1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale)...

U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...

...zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS2 talus RA1 - zone jaune RA1-NA2 Nom du proje...

...sque la hauteur de la partie visible hors sol de la fondation diffère de celle des bâtiments principaux adjacents 2° Préserver la valeur patrimoniale et historique du cadre bâti du « Village » en préservant les composantes architecturale...

...s de la Ville et remisé sous l'autorité de ce dernier. Règl. 900-42 N.S. (22.09.94) 3.3.5.2.2.2 Afin de préserver la destination et la fonction particulière des propriétés municipales ci-après décrites, aucun usage...

...e; Aucune case supplémentaire n’est requise pour l’usage additionnel; L’apparence extérieure du bâtiment principal doit préserver son caractère résidentiel. Le bâtiment ne doit comporter aucun élément, visible de l’extérieur, favorisant la mise...

...Limiter le développement commercial et de bu - reaux dans l’axe du boulevard du Curé-Labelle (route 117), notamment pour préserver les activi- tés commerciales de la rue Turgeon; • Favoriser l’implantation d’usages résidentiels dans l’axe du...

...e longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’îlot Blainville / Saint-Joseph...

...article 4. 3 est modifié par le remplacement : au premier alinéa, des mots « d’un tel processus doit, préserver » par les mots « d’une procédure d’attribution d’un contra t doit préserver » ; au second alinéa,...

...nticité et d’intégrité ; e) Sa représentativité d’un courant architectural particulier ; Sa contribution à un ensemble à préserver. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 16 : REFUS Le Comité doit refuser la demande d’autorisation de...

...rt, est la seule portion du bâtiment qui devrait avoir quatre (4) étages ; ATTENDU QU’ il est impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logeme...