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...'ait obtenu un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l'...

...sent règlement commet une infraction et est passible : 1) Pour une première infraction, d’une amende minimale de cent dollars (100 $) pour une personne physique et de deux cents (200 $) pour une personne morale et d’au plus mille dollars...

...de calcul de l’inflation de la Banque du Canada  4 a été utilisé pour transposer la valeur moyenne d’un lo- gement en dollars de 2016. LES ESPACES VACANTS La superficie vacante à l’intérieur du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse en...

...robur Chêne pédonculé 'Crimson Spire' Quercus robur 'Crimson spire' Chêne rouge Quercus rubra Chêne rouge borealis Quercus rubra (borealis) Chêne des prairies ‘Midwest’ Prairie Stature® Quercus x bimundorum ‘Midwest’...

...ce, sans po ssibilité de remboursement. 2.3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assujetti à toutes taxes fédérales et/ou provinciales , le cas éch éant . 3. Processus et dé...