20 résultats pour

...especter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’uti...

...construction ou de démolition, l’entrepreneur ou le propriétaire doit installer un conteneur d’une capacité suffisante pour recueillir les débris de construction ou de démolition. Ce conteneur doit être installé sur le terrain. Un permis de con...

...soumissions pour la collecte, le transport, le recyclage et/ou l’élimination des résidus domestiques dangereux recueillis à son écocentre situé au 105, rue Blanchard à Sainte-Thérèse. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrep...

...ir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public, à moins d’une autorisation du conseil municipal. Version adminis...

...ersée à la Ville. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménagement de parcs ou de terrains d...