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...ement ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nementale responsable. 3.3.1 Interdiction de se bagarrer Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participe...

...dans le prolongement du terrain, jusqu’à la bande de roulement, à l’exception des fossés. Le propriétaire agit à titre de responsable de l’aménagement paysager réalisé sur son terrain incluant la partie de l’emprise de la rue appartenant à la Vil...

...nformer à tous les articles de la présente réglementation qui s'y appliquent. Elle agit ainsi à titre de responsable de ces arbres ou autres végétaux ligneux et s'engage à effectuer tous les travaux d'entretien sanitai...

...n place d’un programme annuel de suivi du plan d’action du plan d’aménagement de l’aire TOD Volonté des élus et des responsables municipaux Des réalisations qui ont déjà insufflé la requalification et l’attractivité de Sainte-Thérèse...

...le glisse la masse de sol). Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Guérite Poste de surveillance qui sert d'abri à un préposé responsable de contrôler les accès au terrain ou à l’aire de stationnement. Hauteur de bâtiment Dans le cas d’un bâtimen...