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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ou de continuer de remplir une fonction structurale donnée, ou encore de jouer ces deux (2) rôles à la fois. RESTAURANT: Établissement où l'on sert des repas, moyennant paiement. RESTAURANT (drive-in ou service à l'auto):...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...nts. COMMERCE 3 La classe Commerce 3 comprend les usages mentionnés au tableau suivant : A B C C3 -01 Restaurant Ratio de stationnement C3 -01 -01 Restaurant 1 case / 10 m 2 C3 -01 -02 Cafétéria 1 case / 10 m 2...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...: Évaluation de la possibilité de conférer au bureau • de poste une vocation multifonctionnelle (salle de spectacles, restaurants, ateliers, etc.) et d’utiliser la cour arrière de l’école adjacente comme gradins extérieurs (structure tem...
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Garages , stations de service , autres 418 $ Hôtels, bars -salons, discothèques, tavernes, brasseries 475 $ Restaurants 613 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons de coiffure (par lavabo additionnel) 110 $...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...commerces et institutions (ICI), dont les manufactures, les bureaux d’affaires, les commerces en gros et de détail, les restaurants, les édifices municipaux, les organismes à but non lucrat if, les institutions scolaires (c. -à-d. écoles prima...