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...selon le cas, que le lot doit faire ou ne doit pas faire l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministre responsable en vertu de cette loi. CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT Lorsque l’identification cadastrale d’u...

...role brut ou gaz naturel Y1-01 -12 Extraction de la pierre pour concassage ou enrochement Y1-01 -13 Extraction de sable ou de gravi er Y1-01 -14 Extraction de fertilisant Y1-01 -15 Extraction de l’amiante Y1-01 -16 Maison m...

...vière, sablière): Immeuble exploité à ciel ouvert ou souterrain pour en extraire de la pierre, de la terre arable, du sable, du gravier ou des matériaux, que ce soit pour usage personnel ou pour fins commerciales, que cette...

...ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nementale responsable. 3.3.1 Interdiction de se bagarrer Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participer à...

...ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupérer ces arbres avant qu’ils deviennent inutilisables. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Coupe sélective Récolte périodique et uniforme d’arbres choisis individuellement...

...ucune norme COMPOSANTE D’UN OUVRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (élément épurateur, champ de polissage, filtre à sable classique, puits d’évacuation, champ d’évacuation) • Implantation • Réfection Interdit : • dans...

...n 27 $ / h Personnel des bureaux de vote Préposé à l’information et au maintien de l ’ordre (P.R.I.M.O.) et responsable de salle 54 $ / h Scrutateur BVA 1 et BVO 315 $ BVPE 1 220 $ BVI 25 $ / h Secrétaire BVA 1 et BV...

...ouis -Maron – saison 2023 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023 -6 – fourniture de sable 5.2 Contrat 2023 -40 – mandat de contrôle qualitatif des matériaux pour la reconstruction du poncea...

...- A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d'un maire suppléant — 8 juillet 2024 au 4 novembre 2024 8.2 Responsable de l'accès à l'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipal...

...7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Réévaluation du poste de Responsable - consultations et expérience citoyenne — Service des communications 7.3. Nomination d'un chef aux opérations — Se...